Dans la pratique actuelle, l’Office des Brevets du Brunei n’accepte pas les brevets d’utilité/secondaire.
Brevets |
En vertu des dispositions provisoires prévues au paragraphe 115 de l’ordonnance Brunei Patents Order 2011, le détenteur d’un brevet singapourien peut l’enregistrer par le biais d’un procédé de réenregistrement au Brunei. |
Marques |
Non. Par contre, depuis le 6 janvier 2017, les demandeurs peuvent faire des demandes internationales pour enregistrer leurs marques brunéiennes dans n’importe quel pays des autres états membres. La classification internationale des produits/services selon l’Arrangement de Nice, la 7ème Edition, s’applique également au Brunei. Le Brunei continue d’accepter seulement jusqu’à la Classe 42; tous les biens qui relève traditionnellement du cadre des Classes 43-45 devraient être déposés sous la Classe 42. |