Brevets

Dans la pratique actuelle, l’Office des Brevets du Brunei n’accepte pas les brevets d’utilité/secondaire.

En vertu des dispositions provisoires prévues au paragraphe 115 de l’ordonnance Brunei Patents Order 2011, le détenteur d’un brevet singapourien peut l’enregistrer par le biais d’un procédé de réenregistrement au Brunei.

Marques

Non. Par contre, depuis le 6 janvier 2017, les demandeurs peuvent faire des demandes internationales pour enregistrer leurs marques brunéiennes dans n’importe quel pays des autres états membres.

La classification internationale des produits/services selon l’Arrangement de Nice, la 7ème Edition, s’applique également au Brunei.

Le Brunei continue d’accepter seulement jusqu’à la Classe 42; tous les biens qui relève traditionnellement du cadre des Classes 43-45 devraient être déposés sous la Classe 42.