Brevets

Oui. Cependant, il est conseillé au demandeur de déposer également les dossiers des revendications initiales en plus de la modification envisagée.

La Direction Générale des Droits de la Propriété Intellectuelle (DGPI) n’accepte pas de Procuration Générale. Une simple procuration spécifique signée doit être déposée pour chaque demande de brevet dans les trois mois suivant le dépôt de demande auprès du DGPI.

Marques

Même si les marques multi-classes ne sont pas interdites, il n’existe aucune directive fixée à cet effet.  Ainsi, de par notre expérience dans la pratique locale, les demandes multi-classes subissent souvent des rejets et peuvent aussi restées en suspens sur des périodes prolongées.

Par ailleurs, si une objection a été reçue dans une classe, il n’est pas possible de diviser la demande – ce qui signifie que la demande au complet peut rester en attente. Il est donc fortement recommandé de déposer des demandes dans une même classe.

 

Le Registre des Marques de l’Indonésie a pris une position très stricte sur les formalités d’obtention par rapport aux demandes de marques et, par conséquent, il n’accepte plus la procuration générale ou conjointe ni de DTM pour l’enregistrement des demandes d’application. De ce fait, chaque demande de marque nécessite une procuration et DTM individualisée.