Pour faciliter le traitement d’une demande en Phase Nationale effectuée à l’Office Malaisienne de la Propriété Intellectuelle (MyIPO), la demande pour une Autoroute du Traitement de Brevets en Malaisie peut être déposée aussi longtemps que les derniers travaux dans la phase d’une demande TCB qui correspond à la demande indique qu’au moins une allégation comme étant brevetable/autorisée (par les critères de nouveauté, d’étape intensive et l’applicabilité industrielle).
L’option TCB-ATB peut être prise uniquement si la demande Malaisienne comporte au moins une demande correspondante au Japon auprès de l’Office Japonais des Brevets (OJB).
Pour faire la demande d’Autoroute du Traitement de Brevets en Malaisie, les documents à déposer sont:
(a) Une copie de l’Opinion Ecrite issue de l’Administration chargée de la Recherche Internationale ainsi que sa traduction en anglais.
(b) Une copie de la liste de revendications que les résultats des derniers travaux internationaux correspondant à la demande internationale présentée comme étant brevetable/autorisée ainsi que leur traductions en anglais.
(c) Une copie des références citées dans le Rapport Préliminaire International sur la Brevetabilité de la demande internationale correspondante.
(d) Un tableau de correspondance des revendications indiquant comment les revendications de la demande correspondent suffisamment aux revendications indiquées comme étant brevetables/autorisées (veuillez compléter le tableau ci-après)
Si les documents (a), (b) et (c) sont disponibles – accompagnées des traductions correspondantes en anglais – seul le document (d) doit être soumis à l’OMPI.
Procédure pour enregistrer une demande PPH
Une demande d’Examen de Fond (Formulaire 5) doit être soumis à MyIPO soit au moment de la demande TCB-ATB ou au préalable.
Une demande de TCB-ATB jointe avec les documents pertinents doit aussi être déposée, et les demandeurs doivent attendre la publication d’un rapport d’examen de la part de MyIPO.
Concernant les demandes malaisiennes pour lesquelles une demande ATB est faite en se basant sur un brevet japonais attribué, nous nous attendons à recevoir le premier rapport d’examen dans les trois mois à partir de la date de la demande ATB.
Concernant les demandes malaisiennes pour lesquelles une demande ATB est faite en se basant sur une demande/combinaison de brevet (s) japonais en attente, nous nous attendons à recevoir le premier rapport d’examen dans les 3 – 6 mois à partir de la date de la demande ATB.